Mentions légales

PROPRIETE DU SITE

Le site de e-commerce www.petitbonhomme.fr  ainsi que ses sous-sites sont édités par Madame Anne-Lise Permingeat, personne physique exerçant son activité de commerce de détail d’habillement sous le statut de micro-entrepreneur, dont le siège social est sis 4 allée des roses - 77120 Coulommiers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 831 909 205.

 

PUBLICATION

Responsable de publication : Madame Anne-Lise Permingeat

La Directrice de publication est une personne physique.

Contact du Responsable de la publication : contact@petitbonhomme.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Webmaster : […]

 

 

Politique de Confidentialité

 

Politique éditée le 01/09/2018

 

La Politique de Confidentialité énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles (ci-après les Données Personnelles) effectués par Madame Anne-Lise Permingeat, propriétaire du site www.petitbonhomme.fr dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée le Responsable du traitement).

 

1 – Dispositions générales

 

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de Données Personnelles effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

a) Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

 

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL), N° de déclaration 2143813, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

b) Responsable du traitement et autres intervenants

 

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées complètes figurent dans la rubrique mentions légales.

 

c) Destinataires des données à caractère personnel

 

Le Responsable du traitement est le seul destinataires des données.

d) Transfert de données

 

Le Responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

 

e) Droits de la personne dont les données sont collectées

 

La personne physique dont les données personnelles sont collectées a le droit :

 

– de demander à la responsable du traitement l’accès aux Données Personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement

– à la portabilité de ses données

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

f) Gestion externe

Les informations et Données Personnelles collectées peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de services du site (prestataires technique et d'hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

Le Responsable de traitement s'engage à ne communiquer les informations et Données Personnelles des utilisateurs qu'à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour le compte de Madame Anne-Lise Permingeat, selon ses instructions et conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

 

g) Durée de conservation des Données Personnelles

 

Les Données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation des services du site, conformément aux règles professionnelles d’usage dans le e-commerce, ainsi que pendant la durée requise pour que se conformer aux obligations comptables et fiscales.

 

Les Données Personnelles des contacts seront conservées pendant la durée des relations entre la propriétaire du site, et ses clients.

 

h) Prise de décision automatisée – profilage

 

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

 

2 – Dispositions spécifiques

 

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

a) Données Personnelles collectées et traitées sur le site

i. Données personnelles communiquées à Petit Bonhomme

Le Responsable du traitement traite et collecte les Données Personnelles des utilisateurs qui souhaitent : en savoir plus sur la marque et les produits (via le formulaire de contact), recevoir des actualités ou passer commande.

L'accès et l'utilisation du site impliquent la collecte et le traitement de Données Personnelles, telles que prévues ci-après.

ii. Cookies

Un " cookie " (ou " traceur ") est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier un utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer ses informations de navigation sur le site.

Lors des visites d’un utilisateur sur le site, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l'utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d'audience).

Dès sa navigation sur le site, l’utilisateur est averti de l'existence des cookies et de leur(s) finalité(s) par la présence d'un bandeau d'information placé en haut de la page d'accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur le terminal de l’utilisateur nécessitent son consentement préalable, en cliquant sur " J'accepte ". Il peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien " En savoir plus ". Si l’utilisateur accepte l'utilisation de cookies, son accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler son accord à l'expiration de cette durée.

L'utilisateur peut suivre les indications de son navigateur pour supprimer les cookies : 

- pour le navigateur mozilla : lien

- pour le navigateur google chrome : lien

- pour le navigateur internet explorer : lien

En cas de refus des cookies, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il est précisé que l’utilisateur ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site. Le cas échéant, Madame Anne-Lise Permingeat décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site www.petitbonhomme.fr résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur le site de ceux émis par des tiers. En effet, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Il est précisé que Madame Anne-Lise Permingeat n'exerce aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

 

b) Gestion de la relation avec les utilisateurs du site

 

Données personnelles traitées : Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

i. Finalités 

Le traitement de Données Personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les utilisateurs du site. En particulier, ce traitement tend à transmettre aux clients des informations sur la marque Petit Bonhomme.

 

ii. Base juridique

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir les informations précitées.

 

c) Procédure d’acceptation des clients

 

Données Personnelles traitées – Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date et lieu de naissance, nationalité, conditions de transaction, identité du bénéficiaire effectif.

 

i. Finalités

Ce traitement de données est destiné à satisfaire aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

 

ii. Base juridique

 Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles la responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données requises, la relation d’affaires ne pourra pas être conclue.

 

d) Gestion de la relation avec les clients

 

Données Personnelles traitées – Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, services effectués, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

 

i. Finalités

Le traitement de Données Personnelles est destiné à la gestion de la relation avec les clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

 

ii. Base juridique

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des services de Petit Bonhomme. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de ces services ni recevoir sa commande.

 

e) Conditions et modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.petitbonhomme.fr/politiquedeconfidentialite

Le Responsable du Publication se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

f) Droit applicable et compétence juridictionnelle

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et en l'absence d'accord amiable entre les Parties, les Tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

 

 

***

 

Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits en matière de données personnelles, visitez le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.

 
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