Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Petit Bonhomme, représenté par Mathilde SCHWAB, graphiste indépendante basée à Strasbourg.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Hébergement du site
Produits et services
Petit Bonhomme propose des prestations de design graphique, notamment :
Création d’identité visuelle
Supports de communication
Illustration
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Devis et commande
Toute prestation débute après :
Validation du devis
Signature (ou validation écrite)
Paiement d’un acompte
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Petit Bonhomme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du devis accepté.
Paiement
Un acompte de 30% à 50% est demandé avant le début du projet.
Le solde est à régler à la livraison finale.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :
De la complexité du projet
De la réactivité du client
Tout retard causé par un manque de retour client ne pourra être imputé à Petit Bonhomme.
Modification
Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Annulation
En cas d’annulation du projet par le client :
L’acompte versé ne sera pas remboursé
Les travaux déjà réalisés devront être réglés
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Petit Bonhomme jusqu’au paiement complet.
La cession des droits d’utilisation est effective uniquement après règlement total de la prestation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Petit Bonhomme s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des créations livrées.
Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.
