Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les conditions d'utilisation du site Petit Bonhomme et de ses services. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les Conditions Générales d'Utilisation, ou les Conditions, ou les CGU), de même que la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. En accédant aux services du site ou en les utilisant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité et à en respecter les termes et les conditions.

 

Préambule

 

Le site www.petitbonhomme.fr, édité par Madame Anne-Lise Permingeat, personne physique exerçant son activité de commerce de détail d’habillement sous le statut de micro-entrepreneur, dont le siège social est sis 4 allée des roses - 77120 Coulommiers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 831 909 205, est site de e-commerce qui propose des produits et articles déclinés de la marque Petit Bonhomme.

 

1 – Objet

 

Le présent document est un contrat conclu entre Madame Anne-Lise Permingeat, ci-après le Responsable de publication ou l’Editeur, et tout utilisateur du site www.petitbonhomme.fr, dans le cadre de l’utilisation dudit site.

 

Il pourra être modifié à tout moment par Madame Anne-Lise Permingeat, par publication de la dernière version mise à jour.

 

2 – Définitions


Le Site : le site web de Petit Bonhomme accessible via l'URL https://www.petitbonhomme.fr
L'/Les Utilisateur(s) : toute personne physique qui visite le Site
Le/Les Service(s) : la mise à disposition d’un site de e-commerce de vente d’articles et produits dérivés de la marque Petit Bonhomme, la vente de ces articles et produits et tous services y-afférents
Petit Bonhomme : La Marque de Madame Anne-Lise Permingeat

 

3 – Acceptation des Conditions d’Utilisations

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Responsable de publication se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes, ou l’évolution des services, ou de la législation en vigueur.

 

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

4 – Accès et navigation

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans, ou de moins de 18 ans ayant le statut de majeur anticipé.

 

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

5 – Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès a tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie d’internaute ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à sa maintenance.

 

6 – Responsabilités

 

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Editeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant.

 

7 – Liens Hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web sur lesquels Petit Bonhomme n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

 

En effet, l’Editeur n’est pas responsable des informations, contenus ou activités de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes intégrés sur le site et renvoyant vers des sites web extérieurs, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou activités de tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux, qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Madame Anne-Lise Permingeat, au sens au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l’information préalable de l’Editeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, insultant, polémique, obscène, offensant,  pornographique, discriminatoire, violent, xénophobe, incitant à la haine raciale, ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte renvoyant vers son site, s’il estime ce site non conforme à son objet ou aux valeurs de Petit Bonhomme.

8 – Obligation des Utilisateurs

 

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à :

 

- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois et réglementations en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

- Ne pas divulguer sur le Site des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

- Ne pas importer et diffuser via le Site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus à caractère violent, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, insultant, polémique, obscène, offensant,  pornographique, discriminatoire, violent, xénophobe, incitant à la haine raciale, ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

- Ne pas intégrer et diffuser via le Site du contenu qui serait contraire à l'objet ou les valeurs de Petit Bonhomme ;

- Ne pas communiquer ou envoyer, par l'intermédiaire du Site, du contenu, quel qu'il soit, qui comprendrait des liens renvoyant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec l'objet ou les valeurs de Petit Bonhomme comme précisé à l’article 7 ci-dessus ;

- Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

 

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la responsabilité de l'Utilisateur fautif pourra être engagée.

 

9 – Confidentialité

 

En plus des présentes CGU, le Site dispose d’une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque un utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

 

10 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l'exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de Madame Anne-Lise Permingeat. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

 

Les Utilisateurs du Site sont autorisés à représenter sur leur écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des Services, telle que définie dans les présentes Conditions.

 

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Madame Anne-Lise Permingeat, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

De même, l'Utilisateur s'interdit de :

- Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site et autres bases de données visibles sur le Site, à des fins commerciales ou autres ;

- Extraire ou d'utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site, lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services de Petit Bonhomme ;

- Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;

- Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Madame Anne-Lise Permingeat ;

- Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou des Services ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

 

11 – Garanties et accès au Site

 

L’Editeur déclare mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin d'offrir aux Utilisateurs du Site un service de qualité, et effectuer ses prestations avec les meilleurs efforts de professionnalisme et d'excellence, dans le cadre de l'exécution de ses Services. Toutefois l’Editeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site ou des Services sera ininterrompu, ou exempt de toute erreur. De manière générale, l’éditeur ne garantie ni l'exhaustivité ni l'exactitude du contenu et des informations proposés via le Site. L’éditeur ne garantit pas que les Services seront conformes aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s'assurer qu'ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l'utilisation des Services.

 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site de manière temporaire aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site, tout en s’efforçant de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d'en limiter la durée.

 

12 – Responsabilités

 

La responsabilité de Madame Anne-Lise Permingeat ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que font les Utilisateurs du Site et des Services, pour toute erreur ou omission qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Services. Madame Anne-Lise Permingeat ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du Site ou des Services, cette utilisation étant faite sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.

 

13 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

 

En cas de litige relatifs à l'acceptation, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes, et en l'absence d'accord amiable entre les Parties, les Tribunaux de Paris seront les seuls compétents.

 

14 – Sécurité

 

L’Editeur se soucie de la sécurité des Utilisateurs. Toutefois, malgré tous les efforts qui seront assurés pour préserver la sécurité de leur contenu, il ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir ses mesures de sécurité.

 

En cas d’utilisation non autorisée de leur contenu, tout utilisateur se doit de contacter l’Editeur via l’adresse de contact : contact@petitbonhomme.fr.

 

15 – Durée et résiliation

 

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation.

 

À tout moment, l’Editeur pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et aux Services, en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, l’Editeur notifiera cette suspension à l'Utilisateur fautif par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de sept (7) jours à compter de cette notification restée sans effet, l’Editeur pourra bloquer à l’Utilisateur fautif l'accès au Site et aux Services, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

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